Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») encadrent la souscription aux abonnements payants de Locasuite.

1. Offres et abonnements

Locasuite est proposé selon plusieurs formules (Starter, Essentiel, Pro, Business), chacune ouvrant l'accès à un ensemble de modules et de quotas (nombre de biens, de membres d'équipe). Le détail et les tarifs en vigueur sont présentés sur la page d'abonnement de votre espace.

2. Prix et devise

• Les prix sont indiqués dans la devise de votre organisation (XOF, EUR ou USD) et sont exprimés toutes taxes comprises lorsque applicable.
• Le paiement par PayPal est, le cas échéant, facturé en euros selon une parité fixe (≈ 655,957 XOF/EUR), PayPal ne prenant pas en charge le XOF.
• Un cycle annuel est facturé sur la base de 10 mois (deux mois offerts).

3. Moyens de paiement

Le règlement s'effectue par carte bancaire (Stripe), par les moyens locaux et mobile money (CinetPay), par PayPal, ou par activation manuelle après paiement hors-ligne validé par notre équipe.

4. Durée, renouvellement et résiliation

• L'abonnement est souscrit pour la période choisie (mensuelle ou annuelle).
• Vous pouvez résilier à tout moment ; l'accès aux fonctionnalités payantes reste actif jusqu'au terme de la période déjà réglée.
• Sauf indication contraire, l'abonnement ne fait pas l'objet d'un prélèvement automatique non consenti ; tout renouvellement relève des conditions de la passerelle de paiement choisie.

5. Service numérique fourni immédiatement

Locasuite est un service numérique accessible immédiatement après souscription. Sauf disposition légale impérative contraire applicable au Burkina Faso, le paiement d'une période entamée n'est pas remboursable, l'accès au service ayant été fourni. Vous gardez la possibilité de résilier pour les périodes suivantes (voir l'article 4).

6. Défaut de paiement

En cas d'échec ou de non-paiement, l'accès aux fonctionnalités de la formule concernée peut être suspendu ou rétrogradé vers l'offre gratuite, sans perte des données pendant la période de conservation.

7. Facturation

Un justificatif de paiement est disponible dans votre espace pour chaque règlement. Pour toute demande de facture détaillée, contactez contact@locasuite.com.

8. Service client

Pour toute question relative à votre abonnement : contact@locasuite.com.